Le secteur de l’immobilier est placé sous le signe du changement en ce début d’année 2023. Que ce soit pour les vendeurs ou les acheteurs, les conditions ne sont plus tout à fait les mêmes depuis le 1er février. En effet, le taux d’usure a été revu par la Banque de France, les plafonds ont augmenté pour MaPrimeRénov’, les propriétaires doivent s’adapter aux réajustement des taxes. Des changements qui ont évidemment des conséquences pour les principaux intéressés. Voici un résumé de ce à quoi vous devez vous attendre à partir de maintenant.
Le taux d’usure sur le devant de la scène
Le taux d’usure est sous le feu des projecteurs en ce mois de février et fait de nouveau parler de lui. Pour rappel, le taux d'usure est le taux maximal légal auquel les banques ont le droit de prêter de l’argent. On parle aussi communément du Taux Annuel Effectif Global (TAEG), soit le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend les frais occasionnés par la souscription d'un prêt (taux d’intérêt nominal, frais de dossier, courtage, assurance, garanties obligatoires, etc.). Ce taux est fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. En théorie, cela protège les emprunteurs d’éventuels abus et de taux de crédit trop élevés. Mais en pratique, les choses ne sont pas si simples.
En 2022, ce taux d’usure a été vivement montré du doigt car il a empêché l’aboutissement de près d’un dossier de financement sur deux. Ce qui a eu un impact non négligeable sur le marché de l’immobilier.
Ainsi, depuis du 1er février, le Ministère des Finances et la Banque de France ont décidé de revoir le taux d'usure tous les mois. La mesure s’applique pour une durée de 6 mois. Ce qui laisse suffisamment de temps pour observer l’impact de cette décision sur le marché immobilier et prendre de nouvelles mesures l’été prochain.
Pour information, le taux d’usure actuel est de :
- 3,79% pour les prêts dont la durée est égale ou supérieure à 20 ans
- 3,71% pour les prêts compris dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans
- 3,53% pour les prêts dont la durée est inférieure à 3,53%
Renforcement de MaPrimeRénov’ pour inciter aux rénovations globales
En 2023, l’État souhaite pousser les propriétaires à rénover leurs logements de façon plus globale. Cela permettrait de rénover le parc immobilier plus efficacement et durablement. Si on se base sur les chiffres, entre janvier 2020 et juin 2021, la majorité des travaux financés par MaPrimeRénov’ (86% pour être précis), étaient ciblés sur le chauffage ou l’eau chaude, mais pas sur d’autres types de rénovation. De ce fait, « MaPrimeRénov' Sérénité » va être renforcée cette année. Ce dispositif a remplacé l'aide « Habiter Mieux Sérénité » en 2022 et est consacré aux rénovations globales des habitations.
Depuis le 1er février 2023, les plafonds « MaPrimeRénov' Sérénité » sont passés de 30 000 à 35 000 euros. Une façon d’aider les Français aux revenus les plus modestes à rénover globalement leurs appartements ou leurs maisons. La subvention pour les ménages aux revenus intermédiaires est quant à elle passée de 7000 à 10 000 euros et elle est passée de 3500 à 5000 euros pour les Français gagnants des revenus supérieurs.
Concernant les travaux de rénovation énergétique, notamment nécessaires pour être conforme à la loi Climat & Résilience, les aides individuelles sont passées de 1500 euros à 3000 euros pour les ménages très modestes et de 750 euros à 1500 euros pour les ménages modestes. Ce plafond est passé de 15 000 à 25 000 pour les corpriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans les parties communes des immeubles.
En parallèle, les primes allouées pour l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée et d'un poêle à granulés passent à 2500 euros pour les ménages très modestes et à 2000 euros pour les ménages modestes, soit une baisse de 500 euros.
Reste à savoir si le renforcement de MaPrimeRénov’ sera suffisant pour inciter les Français à faire des travaux de rénovation, compte tenu de la situation économique actuelle et de l’inflation toujours très élevée. En effet, l’inflation a mécaniquement fait augmenter le coût des matériaux nécessaires à la rénovation des biens immobiliers. De ce fait, les travaux coûtent plus chers et l’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ pourrait ne pas être suffisante.
La taxe d'habitation est supprimée…mais pas pour tous les logements
En 2023, les propriétaires n’auront plus à payer de taxe d’habitation sur leur résidence principale ! Cependant, la taxe d’habitation est toujours d’actualité sur les résidences secondaires. Et cette dernière peut subir une augmentation allant jusqu’à 60% dans les communes où il y a une forte tension et une pénurie de logements, comme c’est le cas à Paris ou dans d’autres villes touristiques françaises. En revanche, si le logement est loué à l’année, la taxe d’habitation ne s’applique pas.
La nouvelle déclaration fiscale mise en place cette année permet de savoir pour quel(s) logement(s) vous êtes exonérés de taxe d’habitation et pour quels logements vous devez encore vous acquitter de la somme demandée.
Concernant les logements vacants, si vous êtes propriétaires d’un bien non meublé et inoccupé en zone tendue, vous devrez très certainement payer la taxe sur les logements vacant. Cette taxe augmente cette année, passant à 17 % la première année puis à 34 % à partir de la deuxième année (contre 12,5 et 25 % avant 2023). Sachez également que les communes hors zone tendue qui constatent un manque de logements à la location peuvent aussi décider d'appliquer cette taxe. En fonction de votre situation, soit vous ne payez plus de taxe d’habitation, soit vous continuez à payer et peut être même à payer plus.
Bon à savoir
Voici les autres éléments qui changement au 1er février 2023 :
- Le livret A passe de 2% à 3%, son taux le plus élevé depuis 15 ans.
- Le taux du livret d’épargne populaire ou LEP passe à 6,1%.
- Le gouvernement a décidé de mettre un terme aux arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives au Covid
- Prolongation du bouclier tarifaire pour le gaz (mis en place le 1er janvier 2023) et pour l’électricité à compter du 1er février.
- Les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter en moyenne de 4,75% pour les particuliers. Pour les usagers réguliers (au moins 10 allers-retours par mois sur le même itinéraire sur les réseaux Vinci Autoroutes, Sanef SAPN APRR-AER), ils pourront bénéficier d’une réduction de 40% sur les péages, contre 30% actuellement.
- Les tarifs des taxis augmentent au1er février. La course passe de 7,30€ minimum à 7,65€, le prix du kilomètre parcouru passe à 1,21€ et le prix maximum par heure passe à 38,96€.
